Conditions d’utilisation

CONDITIONS DE SERVICE
SHAIR PERFORMANCE – BV LAVIO – BCE 1037.450.929

Article 1 – Objet
Les présentes conditions de service régissent l’accès au site SHAIR PERFORMANCE et son utilisation. En naviguant sur le site, l’utilisateur accepte ces conditions sans réserve. Les achats sont en outre soumis à nos Conditions générales de vente, conformément au Livre VI du Code de droit économique (pratiques du marché et protection du consommateur).

Article 2 – Éditeur du site
Conformément à l’article XII.6 du Code de droit économique, relatif aux informations à fournir par les prestataires de services de la société de l’information, le site est édité par BV LAVIO, société de droit belge inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 1037.450.929. Contact : info@shairperformance.com.

Article 3 – Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. SHAIR PERFORMANCE s’efforce de maintenir le site accessible en permanence, mais peut l’interrompre à tout moment pour maintenance, mise à jour ou raison technique, sans que cela ouvre droit à une indemnité.

Article 4 – Compte client
L’utilisateur peut créer un compte pour suivre ses commandes. Il s’engage à fournir des informations exactes et à garder ses identifiants confidentiels. Il est responsable de toute activité réalisée depuis son compte. SHAIR PERFORMANCE peut suspendre ou supprimer un compte en cas d’utilisation frauduleuse ou contraire aux présentes conditions.

Article 5 – Utilisation autorisée
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale et conforme à la loi. Il est notamment interdit :

  • d’utiliser le site à des fins frauduleuses ou illégales ;
  • de tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes du site, ce qui constitue une infraction au sens de l’article 550bis du Code pénal (piratage informatique) ;
  • de perturber le fonctionnement du site, notamment par l’envoi de virus ou de programmes malveillants, ce qui constitue une infraction au sens de l’article 550ter du Code pénal (sabotage informatique) ;
  • de collecter les données d’autres utilisateurs, en violation du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) ;
  • de passer de fausses commandes ou d’usurper l’identité d’un tiers.

Article 6 – Propriété intellectuelle
La marque SHAIR PERFORMANCE, le logo, les textes, photos, vidéos, visuels et l’ensemble des contenus du site sont protégés par le Livre XI du Code de droit économique (droit d’auteur) et par la Convention Benelux en matière de propriété intellectuelle (marques). Toute reproduction, modification, diffusion ou utilisation, totale ou partielle, sans l’accord écrit préalable de BV LAVIO est interdite.

Article 7 – Informations sur les produits
Conformément aux articles VI.2 et VI.45 du Code de droit économique, SHAIR PERFORMANCE communique les caractéristiques essentielles des produits avant tout achat. Les descriptions, photos et conseils d’utilisation sont aussi fidèles que possible. De légères différences de couleur ou d’aspect peuvent exister selon l’écran utilisé. Les résultats obtenus peuvent varier selon le type de cheveux et l’utilisation.

Article 8 – Prix et disponibilité
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, conformément à l’article VI.3 du Code de droit économique. Les prix et la disponibilité des produits peuvent être modifiés à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. En cas d’erreur manifeste de prix, SHAIR PERFORMANCE se réserve le droit d’annuler la commande concernée et de rembourser intégralement le client.

Article 9 – Commande en ligne
Conformément aux articles XII.7 à XII.9 du Code de droit économique, le client peut vérifier et corriger sa commande avant de la valider. Un accusé de réception de la commande lui est envoyé par voie électronique.

Article 10 – Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers, comme les réseaux sociaux. SHAIR PERFORMANCE n’est pas responsable du contenu de ces sites ni de leurs pratiques.

Article 11 – Responsabilité
SHAIR PERFORMANCE ne peut être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du site, d’une interruption de service, d’un virus ou d’un problème lié au matériel de l’utilisateur. Conformément aux articles VI.82 et VI.83 du Code de droit économique relatifs aux clauses abusives, cette limitation ne s’applique pas dans les cas où la loi interdit d’exclure ou de limiter la responsabilité du vendeur envers le consommateur.

Article 12 – Données personnelles
Les données personnelles des utilisateurs sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel. Les modalités sont détaillées dans notre Politique de confidentialité. L’utilisateur peut introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données (www.autoriteprotectiondonnees.be).

Article 13 – Modification des conditions
SHAIR PERFORMANCE peut modifier les présentes conditions à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le site au moment de son utilisation.

Article 14 – Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit belge. Conformément à l’article 6 du Règlement (CE) n° 593/2008 (Rome I), le consommateur résidant dans un autre État membre de l’Union européenne conserve la protection des dispositions impératives de la loi de son pays de résidence.

Article 15 – Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le consommateur peut s’adresser gratuitement au Service de Médiation pour le Consommateur (www.mediationconsommateur.be), conformément au Livre XVI du Code de droit économique. Les tribunaux compétents sont déterminés conformément aux articles 17 et 18 du Règlement (UE) n° 1215/2012 (Bruxelles I bis).

Article 16 – Contact
Pour toute question : info@shairperformance.com.